Mentions légales

L’accès au présent site Internet et/ou son utilisation font de la personne concernée un UTILISATEUR et présupposent, à partir dudit accès et/ou de ladite utilisation, la pleine et entière acceptation des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité dans leur version respectivement en vigueur ainsi que des Conditions générales du contrat à respecter le cas échéant. Nous vous recommandons donc de lire ces documents avant d’utiliser les fonctions proposées sur le présent site Internet ainsi qu’à chaque fois que vous consulterez le présent site Internet, l’EXPLOTACIONES HOTELERAS ES MOLI S.A. (ci-après « l’hôtel Es Moli ») se réservant à tout moment le droit de modifier, réorganiser, compléter ou supprimer des éléments des présentes conditions.

L’accès au site Internet n’implique aucunement l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et l’hôtel Es Moli.

 

 I. INFORMATIONS en vertu de la Loi espagnole LSSI

Conformément à l’art. 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11/07/2002 portant sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), nous vous informons du fait que le propriétaire du présent site Internet est la société EXPLOTACIONES HOTELERAS ES MOLI S.A., dont le siège est à Carretera Valldemossa-Deiá s/n, 07179 Deiá, Illes Balears, Espagne ; C.I.F. A-07011034 ; société inscrite au Registre du commerce de Majorque, Volume 69, Registre 18, Feuillet 221, Section 3ª, Page 1677, Enregistrement 1ª.

Outre l’adresse du siège social, les utilisateurs peuvent utiliser les canaux de communication suivants pour adresser leurs demandes de réservation, questions ou réclamations :

– Formulaire de contact sur le site Internet
– info@esmoli.com
– Service clients : tél. + 34 971 63 90 00, fax : (+34) 971 63 93 33

 

II. CONDITIONS D’UTILISATION
1. Introduction

Sur son site Internet, l’hôtel Es Moli présente des informations sur la disponibilité des chambres, les prix, les services proposés par l’hôtel ainsi que, le cas échéant, sur les activités et les prestations supplémentaires proposées par des tiers. Vous pouvez consulter les disponibilités et effectuer vos réservations directement en ligne. En accédant au présent site Internet et en l’utilisant, vous reconnaissez les conditions ci-après. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les présentes mentions légales avant de commencer à naviguer sur le site Internet. L’hôtel Es Moli se réserve à tout moment le droit de modifier, réorganiser, compléter ou supprimer des éléments des présentes conditions et de procéder, sans annonce préalable, à des modifications des produits et des programmes disponibles sur le présent site Internet.
2. Restrictions d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site Internet et les services qui y sont proposés de manière licite, en accord avec les présentes mentions légales et en veillant à ne pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, à ne pas nuire au site Internet et à ne pas utiliser le site Internet de manière illicite.

Il est formellement interdit d’utiliser les informations publiées sur le site Internet dans le cadre d’actes illicites, illégaux ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public. Il est notamment interdit d’utiliser les informations données pour l’envoi massif d’e-mails indésirables (spams).

Il est expressément interdit de reproduire, distribuer et utiliser publiquement, y compris de mettre à la disposition de tiers, totalement ou partiellement les contenus du présent site Internet à des fins commerciales, quels que soient les supports de données et les moyens techniques, sans l’autorisation de l’hôtel Es Moli ou, le cas échéant, des tiers détenteurs des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’auteur pour les contenus concernés. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur du site Internet peut à tout moment rendre visibles, imprimer, photocopier et enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur un autre support de données les éléments du site Internet, toutefois uniquement pour ses besoins personnels et privés. L’utilisateur s’engage à préserver l’intégrité du site Internet et à s’abstenir de toute transformation, modification ou tout changement du site Internet qui pourrait nuire aux intérêts légitimes de l’hôtel Es Moli ou à sa réputation. L’utilisateur du site Internet n’est pas autorisé à désactiver, modifier, contourner ou manipuler les dispositifs de protection et les systèmes de sécurité installés sur les pages du présent site Internet.

Les sociétés qui souhaitent établir un lien avec le présent site Internet, après accord préalable du propriétaire de ce site, doivent garantir que ce lien permettra uniquement l’accès à la page ou au service concerné(e), et qu’il n’y aura pas de reproduction des contenus ou des services.

3. Exclusion de responsabilité

L’utilisateur utilise le présent site Internet à ses risques et périls. L’hôtel Es Moli ne répond à cet égard d’aucun dommage éventuel qui pourrait survenir chez lui du fait de perturbations, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de perturbations téléphoniques dus à des incidences extérieures, et ne répond d’aucun retard ou blocage dans l’utilisation de ce système électronique du fait d’une défaillance ou d’une surcharge dans son centre de traitement des données, sur les lignes téléphoniques, sur Internet ou dans d’autres systèmes électroniques ni de tout autre changement pouvant survenir au niveau des logiciels ou du matériel de l’utilisateur.

De même, l’hôtel Es Moli n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages occasionnés par des tiers en raison d’ingérences illicites échappant à son contrôle. L’hôtel Es Moli ne répond ni des dégradations ni des dommages occasionnés par l’utilisation ou le mauvais usage des contenus du site Internet ni des conséquences résultant d’erreurs, de défaillances ou de négligences en lien avec des contenus mis sur le présent site Internet par des tiers. L’hôtel Es Moli n’assume aucune responsabilité pour des contenus de tiers qui sont transmis, apparaissent sur le site Internet ou sont accessible à partir du présent site Internet, l’hôtel Es Moli n’étant pas tenu de vérifier au préalable si un lien est conforme aux lois applicables. En ce qui concerne les liens et les hyperliens accessibles sur le présent site Internet et renvoyant vers d’autres sites Internet, l’utilisateur accepte l’absence totale de vérification de ces sites et de ces contenus par l’hôtel Es Moli. L’hôtel Es Moli ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant provoquer des changements dans le système informatique, les documents ou les fichiers de l’utilisateur. Il est exclu toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur pour tout dommage ainsi occasionné.

4. Liens externes

Hotel Es Moli n’assume aucune responsabilité pour les contenus des liens vers le site Internet d’un tiers, et ne garantit aucunement la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, la précision, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la légalité des contenus ou informations accessibles via les hyperliens indiqués ou sur d’autres sites Internet. Par ailleurs, le fait d’insérer ces liens externes ne vaut ni association, ni fusion, ni participation avec ou dans les entreprises vers lesquelles ces liens renvoient.

5. Refus d’accès et effacement des comptes

Hotel Es Moli se réserve le droit de refuser l‘accès au site Internet aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions présentes, ainsi que de suspendre ou effacer leurs comptes ; en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus ; en cas d’inactivité du compte pendant une période importante ; ou pour satisfaire à une requête et/ou une ordonnance de police, judiciaire ou administrative.

L’effacement ou la suspension des comptes est à la discrétion unique du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et n’aboutira à aucune indemnisation.

6. Traitement des données personnelles

Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles, dans la mesure et aux conditions comme indiqué dans notre politique de confidentialité disponible sur notre site Internet, ladite politique étant incorporée aussi dans les présentes conditions par référence. Dans la politique mentionnée, les utilisateurs trouveront des informations sur la façon dont exercer leurs droits d’accès, de limitation, de rectification et à l’effacement de leurs données personnelles ainsi qu’à l’opposition contre le traitement et à la portabilité.

7. Copyright

Les droits de propriété intellectuelle pour le site Internet, le nom du domaine, le code source, la conception du site Internet, la structure de la navigation et les contenus du site Internet (par ex. photos, fichiers audio, vidéo, logiciels, textes ; marques ou logos, associations de couleurs, composition et design, etc.) sont la propriété de l’hôtel Es Moli, qui est habilité à exercer les droits d’exploitation exclusifs de toute sorte, en particulier les droits de reproduction, distribution, utilisation publique et modification conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans la mesure où le site Internet contient des données dont les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’auteur appartiennent à des tiers, cela fera l’objet d’une mention explicite.

8. Nullité des clauses

Si une des clauses des présentes conditions d’utilisation devait s’avérer nulle et non avenue, cela ne concernera que la disposition indiquée ou la partie déclarée nulle et non avenue. La nullité de cette disposition ou de la partie en question n’affectera aucunement la validité des autres conditions.

9. Acceptation

L’accès au site Internet et son utilisation impliquent obligatoirement que vous acceptiez expressément les présentes conditions d’utilisation, dans leur totalité et individuellement.

10. Tribunaux compétents et droit applicable

Le présent site Internet est régi par les dispositions du droit espagnol, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Nonobstant les droits de protection des consommateurs relatifs au tribunal compétent en vertu du Décret espagnol RDL (Real Decreto Legislativo) 1/2007 du 16/11/2007, tout litige concernant l’utilisation du site Internet et les services associés, sera soumis à la jurisprudence et aux tribunaux compétents de Palma de Majorque (Espagne), les utilisateurs déclarant expressément renoncer à toute autre juridiction.

La Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle vous pouvez accéder via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

 

FRA   Version 1.2. – Avril 2019